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1 octobre 2012 1 01 /10 /octobre /2012 07:35
Cet article décrit la norme IFRS IAS 19 relative au traitement des engagements sociaux (Benefits) en comptabilité internationale.

Les engagement sociaux concernent :

Les médailles du travail qui parfois selon les accords de branche ou les accords d entreprises sont accompagnés d une prime.

Les indemnités de fin de carrière qui, quand le salarié part à la retraite, lui sont versés sous forme de prime également.

Les retraites chapeau qui sont des compléments du régime de base pour donner au salarié (souvent un cadre dirigeant) une retraite proportionnelle à son dernier salaire. Par exemple, un salarié toucherait à la retraite 35% de son dernier salaire. Avec la retraite chapeau, il lui est garanti 50% de son dernier salaire. Cet avantage représente donc 15% de son dernier salaire.

Les stock options etc.

Les méthodes employées pour calculer les provisions que l entreprise doit mettre en face de ces engagements sont classiques et toutes du type projection de la prime dans le futur, probabilisation (prise en compte d un taux de turn over, de mortalité etc.) et enfin actualisation.

L'originalité de la norme IaS 19 réside dans la proratisation des droits du salarie. En effet, si l'employé à 100€ de provision calculée selon la méthode précédemment citée et qu il a 20 ans d ancienneté et enfin qu il lui reste 10 ans à travailler, alors la provision sera 100*20\30 soit 66€.

Enfin les écarts d une année sur l autre peuvent être comptabilisés en résultat ou directement en absorption des fonds propres.

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